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Dispositif de quotas d’émission cessibles définition
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dispositif de quotas d’émission cessibles
[nom]
Système imposant aux entreprises des quotas limitant leurs émissions dans l’atmosphère de gaz à effet de serre, tout en leur permettant de vendre leurs droits surnuméraires à d’autres entreprises.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/dispositif_de_quotas_d’émission_cessibles
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[nom] Système imposant aux entreprises des quotas limitant leurs émissions dans l’atmosphère de gaz à effet de serre, tout en leur permettant de vendre leurs droits surnuméraires à d’autres entreprises.